Droit d’Auteur et Propriété Intellectuelle
Laurent Dublanchy, architecte d’intérieur, bénéficie en tant qu’auteur du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (CPI).
- Propriété des services et travaux architecturaux
Tous les services fournis dans le cadre de projets d’architecture demeurent la propriété exclusive de Laurent Dublanchy. Le maître d’ouvrage s’engage à ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter ces services à des fins commerciales sans autorisation expresse. Cela inclut les plans, croquis, études, maquettes et bâtiments, considérés comme des œuvres architecturales protégées.
- Œuvres d’architecture et œuvres urbaines
Les créations architecturales et urbaines (plans, dessins, maquettes, bâtiments, aménagements) sont protégées par le droit d’auteur.
- Droit moral de l’architecte
Le droit moral de l’architecte est inaliénable et imprescriptible. Il garantit le respect du nom et de l’intégrité de l’œuvre. Toute modification de l’œuvre doit être préalablement soumise à l’architecte.
Dans l’hypothèse où le maître d’ouvrage poursuit, sans le concours de l’architecte-auteur, la réalisation de l’opération, il doit respecter son œuvre et se rapprocher de l’architecte avant toute modification envisagée.
- Mention du nom de l’architecte
L’architecte-auteur doit être mentionné sur tous les documents (plans, études, maquettes) et sur le bâtiment lui-même, que ce soit dans le hall d’entrée ou à l’extérieur.
L’usage par certains acteurs de l’acte de construire de fonds de plans de l’architecte-auteur sans mentionner son nom constitue une contrefaçon. Il en est de même pour les journaux et revues qui reproduiraient les plans d’architecture ou les études urbaines d’un architecte urbaniste en omettant son nom.
Constitue également un acte de contrefaçon, la reproduction de plan sans autorisation ou sans cession des droits patrimoniaux d’auteur.
- Droits patrimoniaux
L’architecte détient des droits patrimoniaux exclusifs sur ses œuvres, qu’il peut exploiter durant toute sa vie, et ses ayants droit jusqu’à 70 ans après sa mort. Ces droits comprennent le droit de reproduction (article L122-3 du CPI). et le droit de représentation (article L122-2 du CPI).
- Reproduction des œuvres
Toute reproduction, qu’il s’agisse de dessins, schémas, croquis, études, plans, programmes urbains, maquettes ou bâtiments, sans autorisation de l’architecte, constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
- Site internet
Le contenu du site web IEros, de Laurent Dublanchy, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du site ou de ses éléments constitue une infraction sanctionnée par les tribunaux compétents.